Projet de décret interdisant aux municipalités d’entretenir des agents à Paris
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Référence bibliographique
Projet de décret interdisant aux municipalités d’entretenir des agents à Paris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. p. 664.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
664
Dernière page
664
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