Projet de décret contenu dans la rapport de M. Delattre sur la pétition des pêcheurs français de pouvoir s'approvisionner de sel étranger, lors de la séance du 30 novembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret contenu dans la rapport de M. Delattre sur la pétition des pêcheurs français de pouvoir s'approvisionner de sel étranger, lors de la séance du 30 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. p. 133.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
133
Dernière page
133
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le