Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion sur les droits d'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété, lors de la séance du 29 novembre 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour : suite de la discussion sur les droits d'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété, lors de la séance du 29 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. p. 120.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
120
Dernière page
120
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le