Discussion sur les droits d'enregistrement des actes civils et judiciaires lors de la séance du 27 novembre 1790
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Référence bibliographique
Discussion sur les droits d'enregistrement des actes civils et judiciaires lors de la séance du 27 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. p. 72.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
72
Dernière page
72
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le