Amendement de M. d'André à l'article 5 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790
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Référence bibliographique
Amendement de M. d'André à l'article 5 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. p. 771.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
771
Dernière page
771
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le