Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de l'amendement sur l'art. 15 du décret sur le projet de canal pour Paris, lors de la séance du 21 octobre 1790
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Référence bibliographique
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de l'amendement sur l'art. 15 du décret sur le projet de canal pour Paris, lors de la séance du 21 octobre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. p. 755.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
755
Dernière page
755
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le