Décret demandant l'état des congés militaires, lors de la séance du 21 octobre 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret demandant l'état des congés militaires, lors de la séance du 21 octobre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. p. 741.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
741
Dernière page
741
Typologie documentaire
Décret
Modifié le