Rapport par M. Defermon sur la contribution personnelle, lors de la séance du 19 octobre 1790
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Référence bibliographique
Rapport par M. Defermon sur la contribution personnelle, lors de la séance du 19 octobre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. pp. 692-700.
Langue principale
Français
Nombre de pages
9
Première page
692
Dernière page
700
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le