Suite de la discussion sur la contribution foncière. Titre III. Adoption des articles 13, 14, 15, 16 et 17
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Référence bibliographique
Suite de la discussion sur la contribution foncière. Titre III. Adoption des articles 13, 14, 15, 16 et 17.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. pp. 690-691.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
690
Dernière page
691
Modifié le