Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, concernant la rectification des erreurs commises dans l'établissement des pièces fournies pour la liquidation des pensions, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
154
Dernière page
154
Type
Décret
Modifié le