Décret pour établir chaque mois l'état du Trésor public
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Référence bibliographique
Décret pour établir chaque mois l'état du Trésor public.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. p. 425.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
425
Dernière page
425
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