Décret sur la reddition des comptes des anciens comptables
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Référence bibliographique
Décret sur la reddition des comptes des anciens comptables.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. pp. 337-338.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
337
Dernière page
338
Modifié le