Motion de M. Bouche pour assurer la rapide transmission des décrets, lors de la séance du 27 septembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Motion de M. Bouche pour assurer la rapide transmission des décrets, lors de la séance du 27 septembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. pp. 258-259.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
258
Dernière page
259
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le