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- Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse des administrateurs et de l'agent national près le district de La Souterraine (Creuse) qui font part à la Convention de la découverte d’argent et de titres féodaux chez Bonnet, dit St. Priest, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)