Décret concernant la prorogation du délai à accorder aux municipalités, pour rapporter les désignations, estimations ou évaluation des biens nationaux lors de la séance du 31 décembre 1790
Décret concernant la prorogation du délai à accorder aux municipalités, pour rapporter les désignations, estimations ou évaluation des biens nationaux lors de la séance du 31 décembre 1790