Note du garde des sceaux contenant la liste des décrets sanctionnés par le roi et les expéditions à déposer aux archives, lors de la séance du 6 septembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Note du garde des sceaux contenant la liste des décrets sanctionnés par le roi et les expéditions à déposer aux archives, lors de la séance du 6 septembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. 1884. pp. 619-621.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
619
Dernière page
621
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
Modifié le