Adoption des articles 3 à 17 du titre II et des titres III à V du décret concernant la maréchaussée (gendarmerie), lors de la séance du 23 décembre 1790
Adoption des articles 3 à 17 du titre II et des titres III à V du décret concernant la maréchaussée (gendarmerie), lors de la séance du 23 décembre 1790