Etat et tarif des droits qui seront perçus aux entrées et sorties du royaume, lors de la séance du 27 août 1790
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Infos
Référence bibliographique
Etat et tarif des droits qui seront perçus aux entrées et sorties du royaume, lors de la séance du 27 août 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. 1884. pp. 317-328.
Langue principale
Français
Nombre de pages
12
Première page
317
Dernière page
328
Typologie documentaire
Sources
Modifié le