Renvoi au comité ecclésiastique de la pétition de demoiselle du Closel et renvoi au comité de Constitution la pétition et du projet de sieur Vaqué, lors de la séance du 24 août 1790
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité ecclésiastique de la pétition de demoiselle du Closel et renvoi au comité de Constitution la pétition et du projet de sieur Vaqué, lors de la séance du 24 août 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. 1884. p. 249.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
249
Dernière page
249
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le