Arrêté du comité des recherches de la municipalité de Paris datant du 23 novembre 1789 sur les délits commis au château de Versailles, en annexe de la séance du 10 août 1790
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Infos
Référence bibliographique
Arrêté du comité des recherches de la municipalité de Paris datant du 23 novembre 1789 sur les délits commis au château de Versailles, en annexe de la séance du 10 août 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. p. 712.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
712
Dernière page
712
Typologie documentaire
Arrêté des comités et représentants en mission
Modifié le