Discussion sur le titre VIII du décret relatif à l'ordre judiciaire, concernant les greffiers, lors de la séance du 4 aout 1790
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Infos
Référence bibliographique
Discussion sur le titre VIII du décret relatif à l'ordre judiciaire, concernant les greffiers, lors de la séance du 4 aout 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. pp. 612-613.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
612
Dernière page
613
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le