Table des matières
Séance du matin pp.614-651icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport par M. de Broglie sur l'organisation de l'artillerie pp.614-621icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ouverture et lecture du procès verbal du 21 novembre lors de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances] p.614icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Sanctions du roi de divers décrets adressés dans une note du garde des sceaux lors de la séance du 22 novembre 1790[Discours et production des ministres] pp.614-616icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur les juges de paix à Nancy, Lunéville et Toul lors de la séance du 22 novembre 1790[Décret] p.616icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Demande d'une prolongation de congé de M. Dupré lors de la séance du 22 novembre 1790[Demande de congés] p.616icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dupré Joseph  [Auteur] 
Retour de congé de M. Emmery lors de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances] p.616icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport par M. de Broglie sur l'organisation de l'artillerie lors de la séance du 22 novembre 1790[Rapport] pp.616-619icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Projet de décret de M. de Broglie sur l'organisation de l'artillerie lors de la séance du 22 novembre 1790[Projet de décret] pp.619-621icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ajournement de la discussion sur le rapport de M. Broglie sur l'organisation de l'artillerie lors de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances] p.621icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport par M. de Wimpfen sur les retraites des sous-officiers et soldats pp.621-628icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport de M. Félix de Wimpfen sur les retraites des sous-officiers et des soldats lors de la séance du 22 novembre 1790[Rapport] pp.621-623icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Projet de décret de M. Félix de Wimpfen sur les retraites des sous-officiers et des soldats lors de la séance du 22 novembre 1790[Projet de décret] p.623icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Tableaux joints au projet de décret de M. Félix de Wimpfen sur les retraites des sous-officiers et des soldats lors de la séance du 22 novembre 1790[État et compte] pp.624-627icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion concernant le projet de décret de M. Félix de Wimpfen sur les retraites des sous-officiers et des soldats lors de la séance du 22 novembre 1790[Discussion] p.628icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Nomination de M. Albert à la place de M. Hermann lors de la séance du 22 novembre 1790[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée] p.628icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Albert Jean-Bernard  [Auteur] 
Rapport par M. Jean de Batz sur le plan et l'ordre de travail du comité de liquidation pp.628-630icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport par M. Jean de Batz sur le plan et l'ordre de travail du comité de liquidation lors de la séance du 22 novembre 1790[Rapport] pp.628-629icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur le plan et l'ordre de travail du comité de liquidation lors de la séance du 22 novembre 1790[Décret] p.630icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport par M. de Batz sur la dette ancienne pp.630-632icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport par M. de Batz du comité de liquidation sur la dette ancienne lors de la séance du 22 novembre 1790[Rapport] pp.630-632icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur la dette ancienne lors de la séance du 22 novembre 1790[Décret] p.632icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport par M. de Batz sur la compagnie des eaux de Paris pp.632-637icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport de M. de Batz du comité de liquidation sur la compagnie des eaux de Paris lors de la séance du 22 novembre 1790[Rapport] pp.632-637icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret du comité de liquidation sur la compagnie des eaux de Paris lors de la séance du 22 novembre 1790[Décret] p.637icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Motion de M. Prieur sur le rapport de M. Batz du comité de liquidation sur la compagnie des eaux de Paris lors de la séance du 22 novembre 1790[Motion et motion d'ordre] p.637icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décrets portant aliénation de domaines aux municipalités de Thiville et du Mée pp.637-638icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décrets portant aliénation de domaines aux municipalités de Thiville et du Mée lors de la séance du 22 novembre 1790[Décret] pp.637-638icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Vote et adoption des articles du projet du comité de liquidation sur la compagnie des eaux de Paris lors de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances] p.637icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Nomination de M. Duport Dutertre comme garde des sceaux suite à la démission de M. Champion de Cicé lors de la séance du 22 novembre 1790[Arrêt, correspondance et discours du Roi] p.638icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport par M. de Talleyrand sur les droits d'enregistrement pp.638-650icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport sur les droits d'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété lors de la séance du 22 novembre 1790[Rapport] pp.638-642icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Projet de décret sur le droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété lors de la séance du 22 novembre 1790[Projet de décret] pp.642-650icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ajournement de l'article 1er et adoption des articles 2 et 3 pp.650-651icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur le projet de décret du comité de l'imposition concernant le droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété lors de la séance du 22 novembre 1790[Discussion] p.650icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ajournement de la discussion sur le décret des droits d'enregistrement lors de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances] p.650icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ajournement de l'article 1er du projet de décret du comité de l'imposition lors de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances] p.650icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de l'article 2 du projet de décret sur le droit d'enregistrement lors de la séance du 22 novembre 1790[Décret] pp.650-651icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de l'amendement de M. Morin concernant l'article 3 du décret sur la loi d'enregistrement lors de la séance du 22 novembre 1790[Amendement] p.651icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de l'article 3 du décret sur le droit d'enregistrement lors de la séance du 22 novembre 1790[Décret] p.651icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Demande de congé de M. Rostaing lors de la séance du 22 novembre 1790[Demande de congés] p.651icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret du comité d'aliénation concernant une vente à la municipalité d'Orléans lors de la séance du 22 novembre 1790[Décret] p.651icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Clôture de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances] p.651icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Séance du soir pp.651-689icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la ville de Toulouse sur l'éducation pp.651-653icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresses diverses lors de la séance du 22 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.651-652icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Castelanet Antoine  [Auteur] 
Renvoi aux comités des différentes adresses de la séance du 22 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.652icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don patriotique de M. Dubrocq maire de la ville de Bayonne lors de la séance du 22 novembre[Don patriotique et hommage] p.652icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la ville de Toulouse sur l'éducation nationale lors de la séance du 22 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.652icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité ecclésiastique de deux pétitions lors de la séance du 22 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.653icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Texte du code sur la législation domaniale pp.653-656icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Texte du code sur la législation domaniale exposé par le comité des domaines lors de la séance du 22 novembre 1790[Décret] pp.653-656icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Le président de séance M. de Lameth quitte la salle et est remplacé par M. Treilhard lors de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances] p.656icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion du projet d'instruction sur la contribution foncière pp.656-659icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion du projet d'instruction sur la contribution foncière lors de la séance du 22 novembre 1790[Discussion] p.656icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Mémoire de M. Heurtault-Lamerville sur la division des terres par classes lors de la séance du 22 novembre 1790[Mémoire] pp.656-659icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption des titres I et II du projet d'instruction sur la contribution foncière p.659icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Intervention de M. Dauchy suite à la discussion du projet d'instruction sur la contribution foncière lors de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances] p.659icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des impositions du mémoire de M. Lamerville lors de la séance du 22 novembre 1790[Renvoi aux comités] p.659icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Amendement et rejet d'amendement sur la contribution foncière des greniers lors de la séance du 22 novembre 1790[Amendement] p.659icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption du titres I et II du projet d'instruction de la contribution foncière lors de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances] p.659icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ajournement de la discussion sur la contribution foncière à la séance du 23 novembre et clôture de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances] p.659icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Mémoire des porteurs de quittance de la compagnie des eaux de Paris pp.659-662icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Mémoire des porteurs de quittance de l'administration royale de la compagnie des eaux de Paris en annexe à la séance du 22 novembre 1790[Mémoire] pp.659-662icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Opinion de M. Dosfant sur le contrôle des actes pp.662-672icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Opinion de M. Dosfant sur le contrôle des actes en annexe à la séance du 22 novembre 1790[Discours non prononcés] pp.662-672icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dosfant Jean Antoine  [Auteur] 
Première opinion de M. Bévière sur la suppression du contrôle des actes pp.672-680icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Première opinion de M. Bévière sur la suppression du contrôle des actes en annexe à la séance du 22 novembre 1790[Discours non prononcés] pp.672-680icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Deuxième opinion de M. Bévière sur le même sujet pp.680-685icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Seconde opinion de M. Bévière sur la suppression du contrôle des actes en annexe à la séance du 22 novembre 1790[Discours non prononcés] pp.680-685icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
De l'utilité d'une formalité d'enregistrement des actes des notaires par M. Morin pp.685-689icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
"De l'utilité d'une formalité d'enregistrement sur les actes des notaires", mémoire de M. Morin en réponse à l'ouvrage de M. Bévière "De la necessité de la suppression du contrôle" en annexe à la séance du 22 novembre 1790[Mémoire] pp.685-689icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand

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Langue
Français
Nombre de pages
76
Première page
614
Dernière page
689
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