Sanctions du roi de divers décrets adressés dans une note du garde des sceaux lors de la séance du 22 novembre 1790[Discours et production des ministres]pp.614-616
Ajournement de la discussion sur le rapport de M. Broglie sur l'organisation de l'artillerie lors de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances]p.621
Rapport par M. de Wimpfen sur les retraites des sous-officiers et soldatspp.621-628
Rapport de M. Félix de Wimpfen sur les retraites des sous-officiers et des soldats lors de la séance du 22 novembre 1790[Rapport]pp.621-623
Projet de décret de M. Félix de Wimpfen sur les retraites des sous-officiers et des soldats lors de la séance du 22 novembre 1790[Projet de décret]p.623
Tableaux joints au projet de décret de M. Félix de Wimpfen sur les retraites des sous-officiers et des soldats lors de la séance du 22 novembre 1790[État et compte]pp.624-627
Discussion concernant le projet de décret de M. Félix de Wimpfen sur les retraites des sous-officiers et des soldats lors de la séance du 22 novembre 1790[Discussion]p.628
Motion de M. Prieur sur le rapport de M. Batz du comité de liquidation sur la compagnie des eaux de Paris lors de la séance du 22 novembre 1790[Motion et motion d'ordre]p.637
Vote et adoption des articles du projet du comité de liquidation sur la compagnie des eaux de Paris lors de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances]p.637
Nomination de M. Duport Dutertre comme garde des sceaux suite à la démission de M. Champion de Cicé lors de la séance du 22 novembre 1790[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.638
Rapport par M. de Talleyrand sur les droits d'enregistrementpp.638-650
Rapport sur les droits d'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété lors de la séance du 22 novembre 1790[Rapport]pp.638-642
Projet de décret sur le droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété lors de la séance du 22 novembre 1790[Projet de décret]pp.642-650
Ajournement de l'article 1er et adoption des articles 2 et 3pp.650-651
Discussion sur le projet de décret du comité de l'imposition concernant le droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété lors de la séance du 22 novembre 1790[Discussion]p.650
Adoption de l'article 2 du projet de décret sur le droit d'enregistrement lors de la séance du 22 novembre 1790[Décret]pp.650-651
Adoption de l'amendement de M. Morin concernant l'article 3 du décret sur la loi d'enregistrement lors de la séance du 22 novembre 1790[Amendement]p.651
Adresse de la ville de Toulouse sur l'éducation nationale lors de la séance du 22 novembre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.652
Renvoi au comité ecclésiastique de deux pétitions lors de la séance du 22 novembre 1790[Renvoi aux comités]p.653
Le président de séance M. de Lameth quitte la salle et est remplacé par M. Treilhard lors de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances]p.656
Adoption des titres I et II du projet d'instruction sur la contribution foncièrep.659
Intervention de M. Dauchy suite à la discussion du projet d'instruction sur la contribution foncière lors de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances]p.659
Adoption du titres I et II du projet d'instruction de la contribution foncière lors de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances]p.659
Ajournement de la discussion sur la contribution foncière à la séance du 23 novembre et clôture de la séance du 22 novembre 1790[Déroulement des séances]p.659
Mémoire des porteurs de quittance de la compagnie des eaux de Parispp.659-662
Mémoire des porteurs de quittance de l'administration royale de la compagnie des eaux de Paris en annexe à la séance du 22 novembre 1790[Mémoire]pp.659-662
Opinion de M. Dosfant sur le contrôle des actespp.662-672
Opinion de M. Dosfant sur le contrôle des actes en annexe à la séance du 22 novembre 1790[Discours non prononcés]pp.662-672
De l'utilité d'une formalité d'enregistrement des actes des notaires par M. Morinpp.685-689
"De l'utilité d'une formalité d'enregistrement sur les actes des notaires", mémoire de M. Morin en réponse à l'ouvrage de M. Bévière "De la necessité de la suppression du contrôle" en annexe à la séance du 22 novembre 1790[Mémoire]pp.685-689
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Langue
Français
Nombre de pages
76
Première page
614
Dernière page
689
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