Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Châtelet Louis-Marie du, Dupont de Nemours Pierre Samuel, Lameth Charles Malo, comte de, Boussay Jacques-François de Menou, baron de, Dubois Jean-Claude, Bonnay Charles François, marquis de, Démeunier Jean Nicolas, Cazalès Jacques Antoine de. Discussion sur l'article 3 du décret relatif au passage de troupes étrangères en territoire français, lors de la séance du 28 juillet 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 393.