Projet de décret relatif au rétablissement des pensions supprimées, lors de la séance du 26 juillet 1790
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret relatif au rétablissement des pensions supprimées, lors de la séance du 26 juillet 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. pp. 348-350.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
348
Dernière page
350
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le