Décret général sur la désignation des biens nationaux à vendre, sur leur administration et sur l'indemnité de la dîme inféodée, lors de la séance du 23 octobre 1790, au soir
Décret général sur la désignation des biens nationaux à vendre, sur leur administration et sur l'indemnité de la dîme inféodée, lors de la séance du 23 octobre 1790, au soir