Renvoi au comité de la marine de l'amendement de M. Malouet au projet de décret sur les délits commis sur les côtes de Provence, lors de la séance du 4 juillet 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 693.