Adoption de l'article 14 du décret sur les principes constitutionnels de la marine, lors de la séance du 3 juillet 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 676.