21 février 1791

Table des matières

Rapport par M. de La Reveillère de Lepeaux et décret sur les secours à accorder aux Acadiens et Canadiens pp.378-386

Ouverture de la séance du 21 février 1791[Déroulement des séances] p.378

Réclamations sur l'article 5 décrété dans la séance du 20 février 1791 et reprise de la séance du 21 février 1791[Déroulement des séances] p.378

Camus Armand Gaston [Auteur]

Intervention de M. Regnaud sur l'octroi des pensions et réponse de M. Camus pour le comité des pensions, lors de la séance du 21 février 1791[Discussion] p.378

Camus Armand Gaston [Auteur] Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne [Auteur]

Renvoi au comité des rapports du mémoire de M. Magenthier et d'une pétition concernant l'affaire du sieur Magon de La Balue, lors de la séance du 21 février 1791[Renvoi aux comités] p.378

Duport Adrien Jean [Auteur]

Lecture de l'adresse du district de Bouhar sur la prestation au serment civique, lors de la séance du 21 février 1791[Déroulement des séances] p.378

Renvoi aux comités d'aliénation, militaire et ecclésiastique de la lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, concernant les biens de l'abbaye de Saint-Jean-de-Laon, lors de la séance du 21 février 1791[Renvoi aux comités] p.378

Duport Adrien Jean [Auteur]

Renvoi au comité de commerce et de l'agriculture de l'adresse des citoyens de Lyon demandant qu'aucun plomb de transit ne soit établi dans cette ville, lors de la séance du 21 février 1791[Renvoi aux comités] p.378

Renvoi aux comités de la marine et de l'agriculture de l'adresse des pêcheurs de la côte du Languedoc demandant le rétablissement de la pêche aux boeuf, lors de la séance du 21 février 1791[Renvoi aux comités] p.378

Rapport de M. de La Réveillère-Lépeaux au nom du comité des pensions sur les secours accordés aux Acadiens et Canadiens, lors de la séance du 21 février 1791[Rapport] pp.378-380

La Révellière-Lépeaux Louis Marie de [Auteur] Duport Adrien Jean [Auteur]

Décret sur les secours accordés aux Acadiens et aux Canadiens, lors de la séance du 21 février 1791[Décret] pp.380-386

La Révellière-Lépeaux Louis Marie de [Auteur]

Décret sur les indemnités dues aux porteurs de brevets de retenue pp.386-387

Décret présenté par M. Camus pour le comité des pensions concernant les indemnités pour les porteurs de brevets de retenue, lors de la séance du 21 février 1791[Décret] pp.386-387

Camus Armand Gaston [Auteur]

Ajournement de la question concernant l'organisation d'un plan sur l'état futur des commissaires de guerre et adoption des mesures de remboursement, lors de la séance du 21 février 1791[Déroulement des séances] p.387

Rapport par M. l’abbé Gouttes sur l’apurement des dépenses relatives aux bâtiments du roi p.387

Projet de décret présenté par M. l'abbé des Gouttes, au nom du comité de liquidation, sur l'examen et l'apurement des dépenses relatives aux bâtiments du roi, lors de la séance du 21 février 7191[Projet de décret] p.387

Duport Adrien Jean [Auteur] Gouttes Jean-Louis [Auteur]

Discussion sur le projet de décret concernant l'examen et l'apurement des dépenses relatives aux bâtiments du roi, lors de la séance du 21 février 7191[Discussion] p.387

La Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte de [Auteur] Fréteau de Saint-Just Emmanuel [Auteur] Gouttes Jean-Louis [Auteur] Goupil de Préfeln Guillaume François [Auteur] Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne [Auteur]

Renvoi au comité de liquidation du projet de décret concernant l'examen et l'apurement des dépenses relatives aux bâtiments du roi, lors de la séance du 21 février 7191[Renvoi aux comités] p.387

Motion de M. Barnave sur le départ de divers membres de la famille royale pp.387-390

Motion de M. Barnave sur le départ des membres de la famille royale, lors de la séance du 21 février 1791[Motion et motion d'ordre] pp.387-388

Duport Adrien Jean [Auteur] Barnave Antoine [Auteur]

Discussion concernant la motion de M. Barnave sur le départ des membres de la famille royale, lors de la séance du 21 février 1791[Discussion] pp.388-390

André Antoine Balthazar d' [Auteur] Fréteau de Saint-Just Emmanuel [Auteur] Martineau Louis Simon [Auteur] Goupil de Préfeln Guillaume François [Auteur] Foucault de Lardimalie Louis, marquis de [Auteur] Pétion de Villeneuve Jérome [Auteur] Malouet Pierre Victor [Auteur] Gaultier de Biauzat Jean-François [Auteur]

Renvoi au comité de constitution de la question relative aux obligations et devoirs des membres de la famille royale et la loi sur les citoyens émigrants, lors de la séance du 21 février 1791[Renvoi aux comités] p.390

Articles additionnels au décret sur la décoration militaire pp.390-391

Adoption d'articles additionnels au décret du 5 février 1791 concernant la décoration militaire présenté par le comités de la marine et des colonies, lors de la séance du 21 février 1791[Décret] p.390

Duport Adrien Jean [Auteur] La Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte de [Auteur]

Projet de l'article 5 additionnel au décret du 5 février 1791 concernant la décoration militaire, lors de la séance du 21 février 1791[Projet de décret] p.390

La Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte de [Auteur]

Amendement de M. Barnave concernant l'article 5 additionnel au décret du 5 février 1791 concernant la décoration militaire, lors de la séance du 21 février 1791[Amendement] p.390

Barnave Antoine [Auteur] La Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte de [Auteur]

Adoption d'articles additionnels au décret du 5 février 1791 concernant la décoration militaire, lors de la séance du 21 février 1791[Décret] pp.390-391

La Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte de [Auteur]

Discussion et décret sur la fabrication d’assignats de cinquante livres pp.391-392

Discussion sur la fabrication des assignats de cinquante livres, lors de la séance du 21 février 1791[Discussion] pp.391-392

Camus Armand Gaston [Auteur] Crillon François Félix Berton des Balbes, comte de [Auteur] André Antoine Balthazar d' [Auteur] Rewbell Jean François [Auteur] Boussion Pierre [Auteur] Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de [Auteur] Delandine Antoine François [Auteur] Choiseul-Praslin Renaud César Louis, duc de [Auteur] Long Pierre [Auteur] Tuault de la Bouverie Joseph Golven [Auteur]

Décret sur la fabrication d’assignats de cinquante livres, lors de la séance du 21 février 1791[Décret] p.392

Camus Armand Gaston [Auteur]

Motion de M. Camus demandant que le directeur du trésor public remette toutes les semaines un état du numéraire et des valeurs des assignats, lors de la séance du 21 février 1791[Motion et motion d'ordre] p.392

Camus Armand Gaston [Auteur]

Décret sur la fabrication d’assignats et leur vérification, lors de la séance du 21 février 1791[Décret] p.392

Camus Armand Gaston [Auteur]

Lecture d'une lettre de la mairie de Paris sur l'adjudication de deux maisons, et d'une lettre de M. Montmorin concernant deux prestations de serment, lors de la séance du 21 février 1791[Déroulement des séances] p.392

Duport Adrien Jean [Auteur]

Articles additionnels au décret sur la contribution foncière pp.392-396

Adoption d'articles additionnels au décret sur la contribution foncière présentés par le comité des contributions publiques, lors de la séance du 21 février 1791[Décret] pp.392-393

Dauchy Luc Jacques Edouard [Auteur]

Discussion sur la contribution foncière, lors de la séance du 21 février 1791[Discussion] pp.393-396