Rapport par M. le duc de Liancourt sur la lettre du ministre des finances relative au décret sur la mendicité, lors de la séance du 12 juin 1790
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Référence bibliographique
Rapport par M. le duc de Liancourt sur la lettre du ministre des finances relative au décret sur la mendicité, lors de la séance du 12 juin 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. pp. 181-182.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
181
Dernière page
182
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le