Rapport par M. le duc de Liancourt sur la lettre du ministre des finances relative au décret sur la mendicité
Table des matières
Adoption des propositions du comité de mendicité, lors de la séance du 12 juin 1790[Déroulement des séances]p.182
Adoption des propositions du comité de mendicité, lors de la séance du 12 juin 1790[Déroulement des séances]p.182
Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. le duc de Liancourt sur la lettre du ministre des finances relative au décret sur la mendicité.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 181-182.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
181
Dernière page
182
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8fdccad6-60d4-436a-a328-f8f821d22158/manifest
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