Projet de décret concernant les opérations locales de la ville de Douai, lors de la séance du 29 mai 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret concernant les opérations locales de la ville de Douai, lors de la séance du 29 mai 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. p. 708.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
708
Dernière page
708
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le