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Projet de décret du comité des colonies pour l'envoi des commissaires aux colonies, lors de la séance du 1er février 1791
Projet de décret du comité des colonies pour l'envoi des commissaires aux colonies, lors de la séance du 1er février 1791
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Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791
Assemblée nationale
1er février 1791
Séance du soir
Discussion d’un projet de décret relatif à l’envoi de commissaires aux colonies
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
665
Dernière page
666
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 08:16