ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret portant qu'il sera sursis aux poursuites pour dettes envers les communautés, lors de la séance du 27 mai 1790
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790
Assemblée nationale
27 mai 1790
Séance du matin
Décret portant qu'il sera sursis aux poursuites pour dettes envers les communautés
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret portant qu'il sera sursis aux poursuites pour dettes envers les communautés, lors de la séance du 27 mai 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. p. 683.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
683
Dernière page
683
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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