Renvoi au comité des rapports d'une déclaration du chapitre métropolitain de Rouen sur le décret du 13 avril 1790, lors de la séance du 17 mai 1790

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Référence bibliographique
Le Couteulx de Canteleu Jean Barthélemy. Renvoi au comité des rapports d'une déclaration du chapitre métropolitain de Rouen sur le décret du 13 avril 1790, lors de la séance du 17 mai 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 552.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
552
Dernière page
552
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest
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