Demande de rapport du comité des finances sur la taxation de la contribution patriotique, lors de la séance du 14 mai 1790 au matin
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Demande de rapport du comité des finances sur la taxation de la contribution patriotique, lors de la séance du 14 mai 1790 au matin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. p. 509.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
509
Dernière page
509
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le