Projet de décret de M. Barère de Vieuzac, au nom du comité des domaine, concernant l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 9 mai 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret de M. Barère de Vieuzac, au nom du comité des domaine, concernant l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 9 mai 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. pp. 450-451.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
450
Dernière page
451
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le