Décret concernant les indemnités des sieurs Dubost, Mury, Girie, Chanut, Laupret, Servan, les frères Platel, Borie et La Montaigne, lors de la séance du 21 janvier 1791
Décret concernant les indemnités des sieurs Dubost, Mury, Girie, Chanut, Laupret, Servan, les frères Platel, Borie et La Montaigne, lors de la séance du 21 janvier 1791