Projet de décret de M. Le Chapelier, au nom du comité de constitution, relatif au serment à prêter par les officiers municipaux chargés de l'exercice de la police, lors de la séance du 3 mai 1790
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Le Chapelier Isaac René Guy. Projet de décret de M. Le Chapelier, au nom du comité de constitution, relatif au serment à prêter par les officiers municipaux chargés de l'exercice de la police, lors de la séance du 3 mai 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 368.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
368
Dernière page
368
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest
Modifié le