Rapport du comité des pensions en réponse aux observations de MM. Necker et de Montmorin, contenu dans le Livre Rouge, en annexe de la séance du 21 avril 1790
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Référence bibliographique
Rapport du comité des pensions en réponse aux observations de MM. Necker et de Montmorin, contenu dans le Livre Rouge, en annexe de la séance du 21 avril 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790.. 1882. pp. 195-202.
Langue principale
Français
Nombre de pages
8
Première page
195
Dernière page
202
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le