Décret, présenté par M. Audier-Massillon au nom du comité de judicature, sur la liquidation des offices d'expéditionnaires en cour de Rome, lors de la séance du 10 mai 1791
Décret, présenté par M. Audier-Massillon au nom du comité de judicature, sur la liquidation des offices d'expéditionnaires en cour de Rome, lors de la séance du 10 mai 1791