Dépôt de diverses lettres patentes aux archives de l'Assemblée, lors de la séance du 13 avril 1790
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Infos
Référence bibliographique
Dépôt de diverses lettres patentes aux archives de l'Assemblée, lors de la séance du 13 avril 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. pp. 710-711.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
710
Dernière page
711
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le