Ordonnance à rendre par le lieutenant général ou particulier, ou par l'officier principal d'un bailliage ou sénéchaussée de la seconde classe. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome I - Etats généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1879. pp. 623-629.