Ordonnance à rendre par le lieutenant général ou particulier, ou par l'officier principal d'un bailliage ou sénéchaussée de la seconde classe
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Infos
Référence bibliographique
Ordonnance à rendre par le lieutenant général ou particulier, ou par l'officier principal d'un bailliage ou sénéchaussée de la seconde classe.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome I - Etats généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages. 1879. pp. 623-629.
Langue principale
Français
Nombre de pages
7
Première page
623
Dernière page
629
Typologie documentaire
Article
Modifié le