23. La Convention, sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Dusès, détenu, acquitté, et rapporte le décret du 17 du présent, concernant Louis Joseph Bonnaure, acquitté au Tribunal révolutionnaire, en faveur duquel, par un double emploi, il avoit été décrété un secours de 530 L

23. La Convention, sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Dusès, détenu, acquitté, et rapporte le décret du 17 du présent, concernant Louis Joseph Bonnaure, acquitté au Tribunal révolutionnaire, en faveur duquel, par un double emploi, il avoit été décrété un secours de 530 L. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 158.