Résumé de la pétition des sept cultivateurs condamnés à une amende au-dessus de leurs fortunes, pour avoir laissé aller leurs vaches dans des bois de la nation, et qui demandent qu'il soit sursis à l'exécution du jugement du district, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)

13. La Convention renvoie au comité des Domaines la pétition de sept pauvres cultivateurs de la commune de Cheu (Yonne), condamnés à des amendes au-dessus de leurs fortunes, pour avoir laissé paccager leurs vaches dans les bois nationaux, et qui demandent que soit sursis à l’exécution du jugement du tribunal de Mont-Armance

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Référence bibliographique

Résumé de la pétition des sept cultivateurs condamnés à une amende au-dessus de leurs fortunes, pour avoir laissé aller leurs vaches dans des bois de la nation, et qui demandent qu'il soit sursis à l'exécution du jugement du district, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 149.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

149

Dernière page

149

Typologie documentaire

Déroulement des séances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:30