Décret concernant l'ordre de travail relatif à l'organisation du pouvoir judiciaire, lors de la séance du 31 mars 1790
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Référence bibliographique
Décret concernant l'ordre de travail relatif à l'organisation du pouvoir judiciaire, lors de la séance du 31 mars 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. p. 489.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
489
Dernière page
489
Typologie documentaire
Décret
Modifié le