L'Assemblée refuse de délibérer sur la motion de M. le comte de Montmorency sur la nécessité de pouvoir réviser la Constitution, lors de la séance du 26 aout 1789
L'Assemblée refuse de délibérer sur la motion de M. le comte de Montmorency sur la nécessité de pouvoir réviser la Constitution, lors de la séance du 26 aout 1789