Après une observation d'un représentant s'appuyant sur le décret du 25 vendémiaire, la Convention autorise son bureau à mentionner les adresses en noms collectifs, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Après une observation d'un représentant s'appuyant sur le décret du 25 vendémiaire, la Convention autorise son bureau à mentionner les adresses en noms collectifs, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 502.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
502
Dernière page
502
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le