Discussion au sujet de papiers saisis sur M. de Castelnauicon eyeicon eye cBrand

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Discussion, lors de la séance du 25 juillet 1789, sur les papiers saisis sur M. de Castelnau : question de l'inviolabilité du secret des lettres confiées à la poste[Discussion] pp.273-275icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Duport Adrien Jean  [Auteur] La Luzerne César Guillaume de  [Auteur] 

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Français
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3
Première page
273
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275
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/743e3cc4-2a21-4625-b494-c4324f932ff0/manifest
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