Suite de la discussion du projet de décret concernant la liquidation des créances mises à la charge de la nation par arrêts du conseil. Adoption d’un projet de décret présenté par M. Camus
Suite de la discussion du projet de décret concernant la liquidation des créances mises à la charge de la nation par arrêts du conseil. Adoption d’un projet de décret présenté par M. Camus