Principes et plan sur l'établissement de l'ordre judiciaire par M. Duport, en annexe de la séance du 29 mars 1790
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Infos
Référence bibliographique
Principes et plan sur l'établissement de l'ordre judiciaire par M. Duport, en annexe de la séance du 29 mars 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. pp. 408-432.
Langue principale
Français
Nombre de pages
25
Première page
408
Dernière page
432
Typologie documentaire
Mémoire
Modifié le